Conditions générales d'utilisation

1. Avec qui vous contractez

Votre cocontractant est Khufu FZCO, IFZA Business Park, A2, Dubai Silicon Oasis, Dubaï 341041, Émirats arabes unis. « Traqio » et « nous » désignent cette société. « Vous » désigne l'entreprise utilisatrice, et la personne qui accepte ces conditions garantit qu'elle peut l'engager.

2. Le service

Traqio est un Mobile Measurement Partner : il attribue les installations d'applications mobiles aux campagnes publicitaires, mesure les événements qui les suivent et restitue le retour sur dépenses publicitaires. Il transmet les événements de conversion aux régies que vous connectez et lit les données de campagne et de revenus des comptes que vous autorisez.

L'attribution est une mesure, pas un fait certifié. Les résultats iOS proviennent de SKAdNetwork d'Apple, agrégés et différés par construction ; les chiffres d'une régie différeront des nôtres parce que les modèles d'attribution diffèrent. Aucun chiffre de la console ne doit être traité comme une base de règlement d'un litige avec un tiers.

3. Votre compte

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et garder secrets vos identifiants et clés d'API. L'activité réalisée avec vos clés relève de votre responsabilité. Prévenez-nous à hello@traqio.app dès que vous soupçonnez une fuite de clé et nous vous aiderons à la renouveler.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.

4. Vos obligations envers vos utilisateurs finaux

C'est l'obligation de fond de ces conditions, parce que c'est celle qui crée un risque pour les personnes mesurées. En intégrant un SDK Traqio, vous êtes responsable de traitement des données qui en résultent, et nous agissons comme votre sous-traitant.

• Publier dans votre application une politique de confidentialité mentionnant le recours à un prestataire d'attribution, et la tenir à jour.
• Recueillir tous les consentements exigés par votre juridiction avant le début de la mesure — y compris, sur iOS, l'autorisation App Tracking Transparency avant toute collecte d'identifiant publicitaire.
• Respecter les règles des plateformes qui vous sont applicables : App Store Review Guidelines d'Apple, règles développeurs de Google Play, et conditions de chaque régie connectée.
• Ne pas nous transmettre de catégories particulières de données personnelles (santé, biométrie, localisation précise, opinions politiques ou religieuses, ou équivalent) en paramètres d'événement. Le service n'est pas conçu pour en héberger.
• Ne pas utiliser Traqio pour mesurer une application destinée aux enfants d'une manière qui collecterait leurs identifiants publicitaires.
• Honorer les demandes de suppression et d'opposition de vos utilisateurs finaux, et nous instruire lorsqu'une suppression doit se propager aux données que nous détenons pour vous.

5. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas faire de rétro-ingénierie du service, le revendre comme votre propre produit de mesure, en sonder les vulnérabilités sans notre accord écrit, lui envoyer des événements délibérément falsifiés pour gonfler ou minorer le reporting d'un tiers, ni l'utiliser pour enfreindre la loi d'une juridiction qui vous est applicable.

Nous pouvons suspendre un compte qui cause un préjudice — au service, à un compte de régie ou à des utilisateurs finaux — en vous en indiquant le motif.

6. Tarifs et facturation

Le palier gratuit couvre jusqu'à 1 000 conversions attribuées par mois calendaire, attribution et ROAS inclus. Au-delà, l'usage est facturé 0,05 $ par conversion attribuée. Ni minimum de dépense, ni engagement annuel, ni entretien commercial. Une conversion est une installation attribuée ou un événement post-installation que vous avez choisi de mesurer ; les installations organiques ne sont pas facturées.

Traqio est en accès anticipé et la facturation n'est pas activée : aucun prestataire de paiement n'est branché et l'usage au-delà du palier gratuit n'est pas facturé aujourd'hui. Nous ne commencerons pas à facturer un compte existant sans l'en avertir préalablement par e-mail, en temps utile pour décider.

Lorsque la facturation sera activée, les paiements seront traités par Stripe, facturés en dollars américains, hors toute taxe dont vous seriez redevable dans votre juridiction.

7. Licence SDK

Tant que votre compte est en règle, nous vous concédons une licence non exclusive, mondiale et non transférable pour intégrer les SDK Traqio à vos applications et les distribuer avec elles. Le fichier de licence open source propre à chaque SDK prévaut là où il est plus permissif que le présent paragraphe.

Cette licence ne vous autorise pas à modifier le SDK pour fausser les données remontées, à supprimer ce par quoi il s'identifie auprès de la revue des plateformes, ni à le redistribuer hors de vos propres applications.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Un accord de sous-traitance incluant les clauses contractuelles types est disponible sur demande à hello@traqio.app.

Nous traitons les données client uniquement pour fournir le service ; nous ne les utilisons ni pour entraîner des modèles ni pour construire des produits destinés à d'autres clients.

9. Disponibilité

Nous visons à maintenir le service disponible et à préserver vos données, mais pendant l'accès anticipé il n'existe ni engagement de niveau de service ni engagement de disponibilité. L'ingestion est conçue pour rejouer un échec de transmission vers une régie plutôt que de l'abandonner en silence, mais nous ne garantissons pas qu'un événement donné parvienne à un tiers donné.

Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous supprimons une fonctionnalité dont vous dépendez, nous préviendrons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours à l'avance et vous laisserons exporter vos données.

10. Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires du service, du logiciel qui le sous-tend, ainsi que du nom et des marques Traqio. Vous êtes propriétaire de vos données, et le reporting agrégé qui en découle vous appartient. Rien ici ne transfère de propriété dans un sens ou dans l'autre.

Vous pouvez indiquer publiquement que vous utilisez Traqio. Nous n'utiliserons pas votre nom ni votre logo comme référence sans votre accord écrit.

11. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la console ou en écrivant à hello@traqio.app. Nous pouvons résilier en cas de manquement substantiel à ces conditions non corrigé dans les 14 jours suivant sa notification, ou immédiatement lorsque le manquement cause un préjudice en cours.

À la résiliation, vos données sont supprimées sous 30 jours. Exportez ce dont vous avez besoin avant de fermer le compte.

12. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ou consécutifs, du manque à gagner, ni des dépenses publicitaires allouées sur la base d'une mesure. Notre responsabilité totale sur une période de 12 mois est plafonnée au plus élevé des montants entre les sommes que vous nous avez versées sur cette période et 100 USD. Rien ici n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers découlant d'un défaut de recueil des consentements décrits ci-dessus ou d'un manquement aux règles d'une plateforme ou d'une régie.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis tel qu'appliqué dans l'émirat de Dubaï, et les tribunaux de Dubaï sont exclusivement compétents. Cela ne prive pas un consommateur des protections applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci s'imposent malgré la présente clause.

14. Modifications de ces conditions

Ces conditions sont versionnées par date ; la version en vigueur est datée du 2026-09-13. Nous notifierons par e-mail aux titulaires de compte toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation du service après cette date vaut acceptation ; à défaut, fermez le compte.

15. Contact

Questions sur ces conditions : hello@traqio.app.